Peut-on installer du gazon artificiel en copropriété ?

Installer du gazon artificiel en copropriété peut s’avérer intéressant pour réduire les charges du syndic. En effet, l’entretien des espaces verts de l’immeuble relève de sa responsabilité, une tâche que le syndicat confie à des jardiniers externes. Toutefois, une pelouse artificielle ne nécessite pas un lourd entretien, en dehors d’un coup de balai et d’un rinçage à l’eau claire. Les copropriétaires réalisent des économies conséquentes sur la consommation d’eau, la main-d’œuvre externe et le matériel, tout en profitant de leur espace vert toute l’année.

Dans quel cadre est-il possible d’aménager un jardin artificiel lorsqu’on vit dans une copropriété ? Quelle peut être l’influence du syndicat ou de la mairie d’un point de vue juridique ? Gazons-synthétiques.net fait le point pour vous éviter de vous retrouver en conflit avec vos copropriétaires.

Installer du gazon synthétique sur une surface privative : autorisation sous réserves

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Un immeuble en copropriété est composé de parties privatives, propriétés exclusives de chaque propriétaire (article 2), et de parties communes détaillées dans l’article 3.

Chaque copropriétaire est libre d’aménager ses parties privatives, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Par conséquent, poser du gazon synthétique sur une terrasse ou un balcon est autorisé tant que l’installation reste réversible et n’altère pas l’immeuble. Cela signifie que les lés doivent être facilement démontables et ne pas modifier la façade de l’immeuble de façon visible et durable. L’usage d’une colle forte ou d’une perceuse pour fixer son gazon synthétique est donc prohibé.

Nous vous recommandons de consulter le règlement de la copropriété avant d’entamer tout projet d’installation de gazon synthétique. Celui-ci peut imposer certaines restrictions sur l’aménagement comme la couleur, les types de matériaux, les contraintes esthétiques ou de sécurité. Ces obligations s’appliquent automatiquement s’il affecte l’aspect extérieur de l’immeuble ou une partie commune. De plus, la pose et l’entretien du gazon synthétique ne doivent causer aucune nuisance aux autres résidents : ni bruit excessif, ni odeurs désagréables.

Aménager une partie commune : consultation obligatoire du syndic de copropriété

Dans le cadre d’un jardin privatif, l’installation fait l’objet de réserves plus importantes. En effet, même si le copropriétaire bénéficie d’un droit de jouissance exclusive sur ce terrain, son aménagement peut toucher des parties communes. Il peut s’agir d’un réseau d’évacuation, d’une bordure ou d’une pelouse affleurant une zone commune.

Dès que le remplacement d’un gazon naturel par un gazon synthétique concerne les parties communes, même légèrement, son approbation est soumise à l’assemblée générale des copropriétaires. Pour être adopté, le projet doit récolter la majorité des voix en vertu de l’article 25 de la loi n°65-557. Si le projet recueille au moins le tiers des voix des copropriétaires, il est soumis à une nouvelle assemblée générale convoquée dans un délai de trois mois (article 25-1).

Le vote des copropriétaires est obligatoire si le projet consiste à poser un faux gazon sur un toit-terrasse, dans un jardin collectif, aux abords d’une allée, etc.

Les réserves de la mairie ou de l’administration sur l’aménagement paysager 

Quel que soit l’aval de la copropriété, la mairie ou l’administration sont en mesure d’émettre des réserves, même si vous avez déjà lancé les travaux.

S’il s’agit d’une partie commune visible, l’administration peut considérer, in fine, que cette pelouse ne répond pas aux exigences de l’aménagement des espaces verts. Dans ce cas, un contrôle ou un signalement peut entraîner une demande de remise en état.

Si le terrain ou la façade se trouve sur un secteur protégé (sites patrimoniaux, abords d’un monument historique, etc.), sa modification peut nécessiter une autorisation spécifique. Le maire ou l’architecte des Bâtiments de France a le droit de refuser la pose du gazon synthétique pour des raisons esthétiques.

Ces réserves concernent principalement une pelouse artificielle posée au sol d’un jardin visible depuis la rue ou accrochée à la façade d’un bâtiment. Les risques sont moins importants s’il s’agit de décorer son balcon avec du gazon artificiel.

Les bonnes pratiques avant d’installer du gazon artificiel en copropriété

Même si votre installation reste discrète, il est recommandé d’adopter quelques bonnes pratiques pour éviter les litiges avec ses copropriétaires ou avec l’administration : 

• Informer le syndic de votre projet d’installer du gazon artificiel sur votre surface privée ou votre jardin privatif ; 
• Choisir un gazon discret et de qualité, proche d’un aspect naturel. Être attentif à la taille et à la densité des brins en fonction du terrain que l’on souhaite aménager ;
• Éviter toute fixation définitive ou intervention sur l’immeuble ;
• Assurer un bon drainage pour favoriser les écoulements d’eau sans déranger les voisins ; 
• Entretenir régulièrement le gazon artificiel pour éviter les mauvaises odeurs, les moisissures ou les dégradations.

Une pelouse synthétique mal entretenue peut, à terme, être considérée comme une nuisance, même si sa pose a été autorisée au préalable. Nous vous recommandons de choisir un balai pour votre gazon synthétique qui puisse redresser les brins et intégrer un système d’arrosage en profondeur. Un tel accessoire remplace aisément un tuyau d’arrosage qui risque de déranger les voisins.

En cas de non-respect du règlement de la copropriété, le copropriétaire qui a installé son gazon synthétique risque les peines suivantes : 

• Une mise en demeure du syndic ;
• L’obligation de remettre les lieux en état ;
• Des frais engagés à sa charge pour réparer des dommages ;
• Une action judiciaire en ultime recours.

Conclusion

Il est possible d’installer du gazon artificiel en copropriété en respectant le règlement du syndic. Sur un balcon ou une terrasse privative, l’installation est généralement libre, à condition d’être réversible et discrète. Dans un jardin privatif, la vigilance est renforcée, car l’aménagement peut déborder sur des parties communes. Dans ce cas, le copropriétaire doit demander l’autorisation de ses congénères en assemblée générale.

Les gazons synthétiques les mieux adaptés à une terrasse ou un balcon en copropriété ont une hauteur de brins comprise entre 25 et 35 mm. Ils font preuve d’une grande souplesse pour apporter du confort aux pieds nus. Un traitement anti-UV peut s’avérer nécessaire si la surface est exposée en plein soleil.