Microplastiques : Quelle est la position de la Commission européenne ?

Les microplastiques sont devenus une préoccupation croissante en raison de leur impact sur l'environnement et la santé. Pour ce faire, la Commission européenne a pris des mesures pour aborder la question des microplastiques.

Quelle est la loi sur les microplastiques ?

En janvier 2019, la Commission européenne a adopté la première stratégie européenne sur les plastiques dans l'économie circulaire. Cette stratégie vise à réduire les déchets plastiques, à promouvoir le recyclage et à encourager l'utilisation de plastiques plus durables. Elle comprend également des mesures spécifiques pour réduire l'impact des microplastiques.

Les représentants des États membres de l’UE au sein du comité REACH ont voté en faveur de l’adoption d’une proposition de la Commission européenne visant à restreindre l’utilisation intentionnelle de micro-plastiques dans de nombreux produits, notamment les cosmétiques et les détergents. 

La Commission européenne a présenté le 30 août 2022 une proposition d’amendement au Règlement REACH afin de lutter contre la prolifération des micro particules de polymères synthétiques (les fameux « microplastiques »). Le 26 avril 2023, après un long processus législatif, des discussions animées entre les États membres, et la consultation des différentes parties prenantes, le comité REACH a voté en faveur de la proposition de la Commission.

Le texte vise à éliminer progressivement les microplastiques des produits du quotidien, comme les cosmétiques, les parfums, les produits d’entretien ménager, ainsi que les engrais, les peintures et les terrains de sport artificiels (seulement les terrains sportifs, pas l’emploie des gazons synthétiques ornementaux). 

Il définit les microplastiques comme des polymères solides contenus dans des microparticules ou des microparticules dotées d’un revêtement de surface en polymère solide, utilisés tels quels ou dans des mélanges, à une concentration égale ou supérieure à 0,01% en poids.

 En route vers une réduction de la production et de l'utilisation de plastique ?

Cela peut être réalisé en adoptant des politiques visant à réduire la consommation de plastiques à usage unique, en encourageant le recyclage et en promouvant l'utilisation de plastiques biodégradables et compostables.

recyclage

Faut-il être plus sensibilisé au micro plastique ?

Informer le public sur les dangers des microplastiques et encourager des comportements responsables, tels que le recyclage approprié des plastiques et la réduction de la consommation de produits à base de plastique, peut contribuer à réduire l'incidence de la pollution par les microplastiques.

Développement de technologies de filtration 

Il est important de développer des technologies de filtration efficaces pour capturer les microplastiques dans les eaux usées et les eaux de ruissellement, afin d'éviter leur libération dans l'environnement.

Plus de recherches et de surveillances ?

Il est essentiel de poursuivre la recherche sur les sources, les voies de transport et les impacts des microplastiques, ainsi que de mettre en place une surveillance régulière pour évaluer l'ampleur de la pollution par les microplastiques et orienter les mesures de prévention et de gestion.

Ces mesures, combinées à une approche globale impliquant les gouvernements, les industries, les scientifiques et le grand public, peuvent contribuer à réduire l'incidence de la pollution par les microplastiques sur l'environnement.

Selon la Commission européenne, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l’environnement d’environ 500.000 tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d’euros.

Malgré un plaidoyer intense de la part d’ONG et de certains fabricants de cosmétiques, le Comité a accordé à plusieurs industries des périodes de transition pour mettre en oeuvre l’interdiction.

Ces délais varient de six ans pour les terrains de sport et les parfums encapsulés, à cinq ans pour les détergents et certains pesticides, et douze ans pour certains produits de maquillage sans rinçage, comme les rouges à lèvres et les vernis à ongles. Les cosmétiques rincés bénéficieront d’une période de transition de quatre ans.

La fin du gazon synthétique ?

le gazon artificiel ornemental

Rassurez-vous, ce n’est pas la fin du gazon synthétique, vous pourrez bien évidemment toujours installer du gazon synthétique dans votre jardin, balcon, terrasses, restaurant….Cependant, la question des microplastiques dans les terrains de gazon synthétique a suscité des préoccupations en raison de la libération potentielle de ces particules dans l'environnement.

Certaines réglementations et mesures ont été mises en place pour aborder cette question. Par exemple, la Commission européenne a proposé des restrictions sur l'utilisation de microplastiques dans les produits, y compris les revêtements de gazon synthétique sportifs (football, golf, tennis, padel…). Cela vise à interdire certains types de microplastiques dans ces produits sportifs, non pas l’interdiction du produit en lui-même mais de certains produits lui permettant d'être conçue. 

De plus, certaines municipalités et organisations sportives ont pris des initiatives pour réduire l'utilisation de gazon synthétique contenant des microplastiques. Par exemple, des alternatives au gazon synthétique, telles que le gazon synthétique sans microplastiques ou les surfaces naturelles, sont de plus en plus utilisées.

Il est important de noter que la question du gazon synthétique et des microplastiques est complexe et qu'il existe des débats sur les avantages et les inconvénients de cette technologie. Certains soutiennent que le gazon synthétique peut offrir des avantages en termes de durabilité, d'utilisation efficace de l'eau et de disponibilité toute l'année, tandis que d'autres soulignent les préoccupations environnementales liées aux microplastiques.

Dans l'ensemble, il n'y a pas de loi spécifique qui mettrait automatiquement fin au gazon synthétique en raison des microplastiques, mais des réglementations et des initiatives sont en place pour aborder cette question et encourager des alternatives plus durables.

En résumé, la Commission européenne a pris des mesures pour aborder la question des microplastiques, notamment en proposant des restrictions sur leur utilisation dans certains produits et en lançant une consultation publique pour recueillir des avis sur les mesures à prendre. Ces actions font partie de la stratégie européenne sur les plastiques dans l'économie circulaire, qui vise à réduire les déchets plastiques et à promouvoir une utilisation plus durable des plastiques.

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